27 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 relatif à la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007187 source ministere de la defense Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense » fermer créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la Défense », les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »;

Vu la proposition introduite par le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire le 19 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense », le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Sont désignés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire : Mme Christine VAN EVERBROECK et M. Piet DE GRYSE. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 27 mars 2015.

S. VANDEPUT