REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24, alinéa 4, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24, alinéa 4, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 18, alinéa 4, 2°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Mélina VANDEN BORRE, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke DE DOBBELEER, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Marine COSSU, assistante 2° du rôle linguistique néerlandais : Mélissa DE SCHUITENEER, attaché Art.2. Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Mélina VANDEN BORRE, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke DE DOBBELEER, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Marine COSSU, assistante 2° du rôle linguistique néerlandais : Mélissa DE SCHUITENEER, attaché Art.3. L'arrêté ministériel du 1er février 2014 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 27 mai 2014.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL