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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2015

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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29/06/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 494, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 493, alinéa 5, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Marine COSSU, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke DE DOBBELEER, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Dominique BINON, attaché Mélina VANDEN BORRE, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Melissa DE SCHUITENEER, attaché Carlo CRESSATO, attaché.

Art. 2.Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale: A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Marine COSSU, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke DE DOBBELEER, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Dominique BINON, attaché Mélina VANDEN BORRE ;attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Melissa DE SCHUITENEER, attaché Carlo CRESSATO, attaché.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 1er avril 2015.

Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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