27 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné le 13 juillet 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999, Arrête :

Article 1er.§ 1er. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est modifié comme suit : - sous la rubrique "A. Personnel administratif", les dispositions relatives aux emplois de : Conseiller;

Ingénieur ou vétérinaire;

Conseiller adjoint;

Chef administratif;

Commis;

Agent administratif, sont remplacées par les dispositions suivantes : « 5 des 18 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B ». « 48 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F ». « 97 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E ». « 26 des 73 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ». « 20 des 76 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B ». « 21 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I ». « 68 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H ». « 52 des 260 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F ». « 2 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ». « 9 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ». « 12 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C »; - sous la rubrique "C. Personnel de maîtrise, de métier et de service", les dispositions relatives aux emplois d' : Ouvrier qualifié sont remplacées par les dispositions suivantes : « 6 des 12 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ». § 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté, est modifié comme suit : les dispositions relatives aux emplois de : ingénieur ou vétérinaire; commis, sont remplacées par les dispositions suivantes : « 2 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; » « 5 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; » « 1 emploi de commis rémunéré par l'échelle de traitement 30 I; » « 4 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; » « 3 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ». § 3. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les dispositions relatives aux emplois suivants sont supprimées : ingénieur industriel ou architecte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Bruxelles, le 27 mai 1999.

K. PINXTEN