27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement supérieur et le Ministre-Président en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, l'article 8, § 6, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 février 2024 : ? Au niveau du tableau relatif à la Chambre compétente pour l'examen des dossiers des candidats en fonction dans une haute école : les mots « Madame Arlette VANWINKEL » sont remplacés par les mots « Monsieur Ahmed MEKSEM », les mots « Madame Myriam DREESEN » sont remplacés par « Madame Adeline GERMONPREZ », et les mots « Monsieur Ahmed MEKSEM » sont remplacés par « N.N. » ; ? Au niveau du tableau relatif à la Chambre compétente pour l'examen des dossiers des candidats en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur de Promotion sociale : les mots « Madame Arlette VANWINKEL » sont remplacés par les mots « Madame Adeline GERMONPREZ ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2024.

Bruxelles, le 27 juin 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX