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Arrêté Ministériel du 27 janvier 2023
publié le 17 mars 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023040373
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17/03/2023
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27/01/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant la proposition de la Fédération des CPAS - UVCW du 17 novembre 2022 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse à la suite de cette proposition, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les mots " Madame Ariane MICHEL » sont remplacés par les mots " Monsieur Laurent FRERE » ;2° Madame Ariane MICHEL est désignée comme membre suppléant de la Fédération des CPAS-Union des Villes et des Communes de Wallonie".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 janvier 2023.

V. GLATIGNY

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