27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le Livre II du Code de l'environnement portant le Code de l'Eau, notamment l'article R. 414, Arrête :

Article 1er.Tout système d'épuration individuelle nouvellement agréé à partir du 1er janvier 2009 est muni d'une plaquette en polycarbonate de teinte rouge carmin RAL 3002 d'une épaisseur de 3 mm, d'une longueur de 10 cm et d'une largeur de 6 cm.

Les inscriptions visées, de teinte blanche, d'une hauteur minimum de 6 mm en police majuscule "Tahoma", se présentent en plusieurs lignes centralisées : 1° ligne : le terme "AGREMENT";2° ligne : les termes "SERVICE PUBLIC DE WALLONIE";3° ligne : le nom du fabricant et/ou de l'exploitant sous licence;4° ligne : le nom du produit;5° ligne : la capacité max.exprimée en EH; 6° ligne : le numéro de référence de l'agrément.

Art. 2.Le numéro de référence de l'agrément est constitué comme suit : - première partie : l'année, en quatre chiffres, durant laquelle l'agrément a été accordé; - deuxième partie : numéro de référence, en deux chiffres, du fabricant/exploitant sous licence; - troisième partie : numéro de référence, en trois chiffres supérieur à 100, du type de fabrication; - quatrième partie : la lettre, en majuscule, correspondant à la version de modification du type de fabrication.

Cette numérotation est établie sous la police "atlanta" en caractère gras d'une hauteur minimum de 8 mm dont les parties sont séparées par la barre oblique "/".

Art. 3.Le numéro d'agrément est notifié par le Ministre dans les deux mois qui suivent la remise d'avis du Comité. L'agrément fait l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Art. 4.La plaquette est fixée mécaniquement à hauteur du prétraitement du système d'épuration individuelle par les soins du fabricant ou exploitant sous licence à un endroit permettant une visualisation aisée.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 10 juillet 2002 relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle est abrogé au 31 décembre 2008.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Namur, le 27 janvier 2009.

B. LUTGEN