27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 désignant les membres de la Commission consultative des eaux;

Vu les décisions du Gouvernement wallon des 30 septembre 2004, 23 décembre 2004 et 2 juin 2005 prorogeant le mandat du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative des eaux;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Marie Marcoen, Mme Isabelle Jeurissen et M. Vincent Paeps sont nommés respectivement président et vice-présidents de la Commission consultative de l'eau.

Namur, le 27 janvier 2006.

B. LUTGEN