24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 désignant les membres de la Commission consultative des eaux;

Vu la proposition de remplacement soumise par l'Union des villes et communes de Wallonie en date du 7 février 2006;

Vu la proposition de remplacement soumise par le Conseil central de la consommation en date du 23 mars 2006;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'eau, Mme Marie-Françoise Ducarme est remplacée par M. Francis Rosillon en tant que membre effectif et M. Paul Vander Borght est remplacé par M. Paul Lens en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 avril 2007.

B. LUTGEN