REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole, Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié dernièrement par la loi du 1er mars 2007 ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, l'article 5, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, les articles 3, § 2, alinéa 2, 4, § 3, alinéa 2, 5, 6, alinéa 2, 7, 4°, 8, § 3 et § 5, 10, § 1er, alinéa 2 et 14, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale en date du 16 février 2023, approuvée le 16 mars 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 27 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou indirecte sur les personnes physiques ;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Art. 2.Dans l'annexe I, l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, les modifications suivantes sont apportées : 1° Entre l'entrée relative à « Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.[ERWIAM] » et celle relative à « Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] », l'entrée suivante est insérée:

« Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK]

Végétaux destinés à la plantation autres que les semences : Actinidia Lindl.

0 % »

"Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK]

Voor opplant bestemde planten, met uitzondering van zaden Actinidia Lindl.

0 %"

2° Entre l'entrée relative à « Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] » et celle relative à « Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] », l'entrée suivante est insérée:

« Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld [PHYTRA]

Végétaux destinés à la plantation autres que les pollens et les semences : Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix x eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l'exception de R. simsii L., Viburnum L.

0 % »

"Phytophthora ramorum (EU-isolaten) Werres, De Cock & Man in "t Veld [PHYTRA]

Voor opplant bestemde planten, met uitzondering van pollen en zaden : Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix x eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. met uitzondering van R. simsii L., Viburnum L.

0 %"

Art. 3.Dans l'article 21 de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit : « § 5. Le paragraphe 1 ne s'applique pas: a) aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux placés en cryoconservation ;b) aux matériels initiaux lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes.NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. ».

Art. 4.Dans l'article 27 du même arrêté, le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit : « § 5. Le paragraphe 1 ne s'applique pas: a) aux plantes mères de base et aux matériels de base placés en cryoconservation ;b) aux matériels de base lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes.NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. ».

Art. 5.Dans l'article 32 du même arrêté, le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit : « § 5. Le paragraphe 1 ne s'applique pas: a) aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés placés en cryoconservation ;b) aux matériels certifiés lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes.NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. ».

Art. 6.Dans l'article 37 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 5. Le paragraphe 1 ne s'applique pas: a) aux matériels CAC placés en cryoconservation ;b) aux matériels CAC lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes.NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. ».

Art. 7.L'article 47 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 47.Jusqu'au 31 décembre 2029, les Etats membres peuvent autoriser la commercialisation de semences et de plants produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels CAC qui existaient avant le 1er janvier 2017 et qui ont été certifiés officiellement ou qui satisfont aux conditions requises pour être qualifiés de matériels CAC avant le 31 décembre 2029. Lorsqu'ils sont commercialisés, ces matériels sont identifiés par l'inscription d'une référence au présent article sur l'étiquette et par un document. ».

Art. 8.Dans l'annexe 1redu même arrêté, sous l'entrée « Fragaria L. », dans la seconde colonne, l'entrée « Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU] » est supprimée.

Art. 9.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Entre les intitulés des colonnes du tableau et l'entrée relative à « Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. », l'entrée suivante est insérée:

« Castanea sativa Mill.

Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld [PHYTRA] ».

"Castanea sativa Mill.

Schimmels en oömyceten Phytophthora ramorum (EU-isolaten) Werres, De Cock & Man in 't Veld [PHYTRA]".

2° au niveau de l'entrée relative à « Vaccinium L.», dans la seconde colonne, avant le texte « Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes », le texte suivant est inséré: « Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld [PHYTRA] ».

Art. 10.Dans l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° A la section 1 « Castanea sativa Mill.», le point b) « Catégorie initiale », le point c) « Catégorie de base » et le point d) « Catégorie certifiée et catégorie CAC » sont remplacés par le texte suivant: « b) Catégorie initiale Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission (1), les prescriptions suivantes s'appliquent: i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale au cours du dernier cycle complet de végétation. ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale au cours du dernier cycle complet de végétation. c) Catégorie de base Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base au cours du dernier cycle complet de végétation. ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base au cours du dernier cycle complet de végétation. d) Catégorie certifiée et catégorie CAC Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC au cours du dernier cycle complet de végétation, ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr sont arrachés, les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition. ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC au cours du dernier cycle complet de végétation, Ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente, et - pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé: - dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est appliqué, et après ces trois mois: o aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production, ou o un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld, et - pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production: - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou - un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld. 2° A la section 4 « Cydonia oblonga Mill.», au point b) « Catégorie initiale », la partie « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone » est supprimée ; 3° A la section 6 « Fragaria L.», au point d) « Catégorie certifiée », « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », point iii), au point « - 1 % dans le cas: », le texte « de Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. » est supprimé; 4° La section 8 « Malus Mill.» est modifiée comme suit: a) au point c) « Catégorie de base », la section suivante est ajoutée: « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider, ou - aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sur le site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d' Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. »; b) au point (d) « Catégorie certifiée », la section suivante est ajoutée: « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Seemüller & Schneider, ou - aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou - des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés, sur le site de production, sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif des matériels de multiplication et des plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sur le site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. »; c) le point e) « Catégories de base et certifiée » est supprimé;5° La section 12.« Pyrus L. » est modifiée comme suit: a) au point b) « Catégorie initiale », à la section « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », le point i) « Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider » est remplacé par le texte suivant: « - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale au cours des trois dernières saisons végétatives, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, »;b) au point e) « Catégories de base et certifiée », à la section « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », le point i) « Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider » est remplacé par le texte suivant: « - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits ;»; c) au point f) « Catégorie CAC », à la section « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », le point i) « Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider » est remplacé par le texte suivant: « - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits, »;6° La section 15 « Vaccinium L.» est modifiée comme suit: a) au point b) « Catégorie de base », à la section « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », le point suivant est ajouté: « iv) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base au cours du dernier cycle complet de végétation.»; b) au point d) « Catégorie certifiée », à la section « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », le point suivant est ajouté: « iii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente, et - pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé: - dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est appliqué, et - après ces trois mois: o aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou o un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld, et - pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production: - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou - un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld. »; c) le point suivant est ajouté: « e) Catégorie CAC Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone - Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld: - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par l'autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC au cours du dernier cycle complet de végétation, ou - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente, et - pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé: - dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est appliqué;et après ces trois mois: aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld, et - pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production: - aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou - un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld. ».

Art. 11.A l'annexe 5, la ligne « Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica et P. salicina » est remplacée par le texte suivant: « Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindl. ».

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2023.

Bruxelles, le 27 avril 2023 Le Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative A. MARON _______ Note (1) Décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains Etats membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017, p. 7). »;"