27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil

Le Ministre des Affaires Sociales, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, notamment les articles 4, § 2 et 7, modifiés par l'arrêté royal du 27 avril 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2006, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées secrétaire adjoint du Conseil supérieur des Volontaires : - Mme Monique Estas, habitant Bruxelles, - M. Patrick Garre, habitant Merelbeke.

Art. 2.Le montant des jetons de présence pour les Président et Vice-président du Conseil supérieur des Volontaires et pour les membres nommés sur base de leur expertise s'élève à 25 EUR par séance.

Le montant des jetons de présence pour les autres membres du Conseil supérieur des Volontaires s'élève à 12,50 EUR par séance.

Art. 3.Le remboursement des frais de déplacement pour les membres du Conseil supérieur des Volontaires est fixé en tenant compte du prix d'un billet de chemin de fer 1ère classe entre la gare la plus proche du domicile et la gare la plus proche du lieu de réunion, ou en tenant compte du prix du ticket de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

R. DEMOTTE