AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, alinéa 6, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment l'article 215, § 2, alinéa 1er;

Vu l'avis n° 42.035/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. Les médicaments immunologiques à usage vétérinaire auxquels les dispositions de l'article 215, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire sont applicables, sont : 1° vaccin inactivé contre la maladie d'Aujeszky;2° vaccin vivant contre la maladie d'Aujeszky;3° brucelline;4° vaccin vivant contre la brucellose;5° vaccin inactivé contre l'influenza des chevaux;6° vaccin inactivé contre la rhinothrachéite infectieuse des bovins;7° vaccin vivant contre la rhinothrachéite infectieuse des bovins;8° vaccin inactivé contre la maladie de Newcastle;9° vaccin vivant contre la maladie de Newcastle;10° vaccin inactivé à usage vétérinaire contre la rage;11° vaccin vivant contre la rage pour les renards;12° vaccin inactivé contre le rouget des porcs (Erysipelotrix rhusiopathiae);13° vaccin vivant contre le rouget des porcs (Erysipelotrix rhusiopathiae);14° tuberculine aviaire;15° tuberculine bovine. Bruxelles, le 27 avril 2007.

R. DEMOTTE