27 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifiés par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991 et 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu la proposition de la Centrale Générale des Services Publics;

Vu la proposition de la CSC -Transcom;

Vu la proposition du Syndicat Libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : Assesseurs effectifs Mme Josiane VAN WAESBERGHE, conseiller général M. Michel JANQUART, conseiller Mme Anne-Marie VAN HAUTTE, conseiller M. Hubert DEBEUCKELAERE, conseiller Mme Ginette SCHOLLAERT, conseiller M. Jean-Marie NEVENS, conseiller Assesseurs suppléants M. Marc DEVOS, conseiller adjoint Mme Marleen RUYSSEVELDT, conseiller adjoint M. Ronald CARLY, conseiller Mme Linda STEPPE, conseiller adjoint M. Johan VANDEKERKHOF, conseiller adjoint Mme Christiane AERTS, conseiller adjoint

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : - pour la Centrale générale des Services publics Assesseurs effectifs M. Erwin CARPENTIER, assistant administratif Mme Lutgarde BEINE, collaborateur administratif Assesseurs suppléants M. Eddy HENDRYCKX, assistant administratif M. Jan DE CLERCK, expert technique - pour la CSC-Transcom Assesseurs effectifs M. Geert VERBRUGGEN, chef administratif Mme Ingrid DEVOS, assistant administratif Assesseurs suppléants Mme Arlette VAN HELLEMONT, assistant technique M. Guido FIDLERS, expert technique - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique Assesseurs effectifs M. Christiaan BOMBAERT, assistant technique M. Pierre BUSSCHAERT, inspecteur de la navigation (pont) Assesseurs suppléants Mme Maria VAN BUTSEL, conseiller adjoint

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : Assesseurs effectifs Mme Claudine BALEUX, conseiller général M. Jules PIRSON, conseiller Mme Viviane MONTULET, conseiller général M. Michel LOOZE, conseiller général Mme Paulette BOURGUIGNON, conseiller M Albert LEDOUBLE, conseiller Assesseurs suppléants Mme Véronique CNUDDE, conseiller adjoint M. Claude TRIFFAUX, ingénieur industriel Mme Anne-Marie AUTHOM, conseiller adjoint M. Pierre LOISE, conseiller adjoint Mme Claudine BALESSE, conseiller adjoint M. Daniel CROISIAUX, ingénieur industriel

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : - pour la Centrale générale des Services publics Assesseurs effectifs M. Pierre GOOSSENS, informaticien Mme Yvette BAUSIERS, assistant administratif Assesseurs suppléants M. Philippe QUARMEAU, conseiller adjoint Mme Nadine BELLE, assistant technique - pour la CSC-Transcom Assesseurs effectifs Mme Lelia DEBOUCHE, assistant technique M. Michel DURY, collaborateur administratif Assesseurs suppléants M. Willy ALEXANDRE, expert ICT M. Philippe BROUEZ, assistant administratif - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique Assesseurs effectifs M. Jean-Jacques FOUQUET, assistant administratif M. Daniel MANIQUET, ingénieur Assesseurs suppléants

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports, MM. Albin BAEYENS et Stefaan PEREMANS, assistants administratifs.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports, MM. Jacques ROUXHET et Georges-Alain CHALANTON, assistants administratifs.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 2004.

B. ANCIAUX