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Arrêté Ministériel
publié le 04 mai 2004

Notariat Par arrêté ministériel du 26 avril 2004, la demande d'association de M. Michiels, D., notaire à la résidence d'Aarschot, et de Mme Stroeykens, L., candidat-notaire, pour former l'association « Michiels & Stroeykens », avec résidence Mme Stroeykens, L., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Aarschot. Pa(...)

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service public federal justice
numac
2004009329
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04/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 26 avril 2004, la demande d'association de M. Michiels, D., notaire à la résidence d'Aarschot, et de Mme Stroeykens, L., candidat-notaire, pour former l'association « Michiels & Stroeykens », avec résidence à Aarschot, est approuvée.

Mme Stroeykens, L., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Aarschot.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2004, la demande d'association de M. Meert, D., notaire à la résidence d'Erpe-Mere (Erpe), et de M. Meert, S., candidat-notaire, pour former l'association « Meert Daniel & Stéphane », avec résidence à Erpe-Mere (Erpe), est approuvée.

M. Meert, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere (Erpe).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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