27 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu la proposition de la Centrale Générale des Services publics;

Vu la proposition de la CSC-Transcom;

Vu la proposition du Syndicat Libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.La section d'expression néerlandaise de la Commission des stages du Service public fédéral Mobilité et Transports, est composée comme suit : a) Présidence par délégation du directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation, M.Francis ENGELEN, conseiller, est désigné en qualité de président; b) Membres désignés par le directeur P&O Effectifs Mme Josiane VAN WAESBERGHE, conseiller général Mme Ginette SCHOLLAERT, conseiller Suppléants M.Marc ROMAN, conseiller général M. Jan NUYTTENS, conseiller c) Membres agréés sur proposition des organisations syndicales - pour la Centrale Générale des Services publics Effectifs M.Jean-Pierre HOLBRECHT, collaborateur administratif M. Jan DE CLERCK, expert technique Suppléants Mme Lutgarde BEINE, collaborateur administratif M. Eddy HENDRYCKX, assistant administratif - pour la CSC-Transcom Effectifs Mme Dorinda VANDERMEEREN, expert technique M. Stefaan PEREMANS, assistant administratif Suppléants M. Geert VERBRUGGEN, chef administratif M. Edwig POLASTER, assistant administratif - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique Effectifs M. Christiaan BOMBAERT, assistant technique M. Werner VANDERSTRAETEN, expert technique Suppléants M. Jean-Luc MEESTERS, assistant technique

Art. 2.La section d'expression française de la Commission des stages du Service public fédéral Mobilité et Transports, est composée comme suit : a) Présidence le directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation, qui préside b) Membres désignés par le directeur P&O Effectifs Mme Christiane VAN LUCHENE, conseiller M.Albert LEDOUBLE, conseiller Suppléants M. Roger HUWART, ingénieur industriel-directeur M. Eric D'HONDT, conseiller c) Membres agréés sur proposition des organisations syndicales - pour la Centrale Générale des Services publics Effectifs Mme Yvette BAUSIERS, assistant administratif M.Michel BEIRNAERT, assistant technique Suppléants Mme Annie CARLIER, collaborateur administratif M. Pierre DELANGUE, ingénieur - pour la CSC-Transcom Effectifs M. Henri MAILLARD, conseiller Mme Claudine BALEUX, conseiller général Suppléants Mme Colette COLIN, collaborateur administratif M. Philippe BROUEZ, assistant administratif - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique Effectifs M. Jean-Jacques FOUQUET, assistant administratif M. Daniel MANIQUET, ingénieur Suppléants

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 2004.

B. ANCIAUX