27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, notamment l'article 5;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis motivé du comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale du 31 mars 1998, Arrête :

Article 1er.Les emplois du cadre définitif de l'Administration générale civile et de ses services extérieurs sont répartis comme mentionné ci-après : Grades et répartition des emplois .

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le personnel doté d'une qualification juridique fait partie de l'Administration générale civile. Le personnel nécessaire de cette qualification est détaché aux services des Forces armées par l'Administration précitée.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997.

Bruxelles, le 27 avril 1998.

J.-P. PONCELET