loi

type loi prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000143 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté mi L'agrément conféré sous le numéro 20 0219 20 à l'entreprise « S.B. Security & Electronics/A.A.A(...) type loi prom. 16/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998016102 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998000163 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000210 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 1998, la démission présentée par M. Pierre Standaert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anzegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est acceptée. type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000298 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la vill (...) type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998007085 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998012188 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacements Par arrêté royal du 9 février 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée Par le même arrêté, M. A. Thomaes, est nommé au titre de représentant d'une organisation représenta(...) type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998021191 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire spécial à la Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998003242 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998007094 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998007095 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998009358 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Droit d'auteur. - Reprographie. - Agréments Par arrêté ministériel du 5 mai 1998, les formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de l Par arrêté ministériel du 5 mai 1998, la documentation sur les dispositions légales et réglemen(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998021185 source cour d'arbitrage Arrêt n° 48/98 du 22 avril 1998 Numéro du rôle : 1152 En cause : le recours en annulation de l'article 1 er , § 5, du décret de la Communauté française du 4 février 1997 modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998021184 source cour d'arbitrage Arrêt n° 45/98 du 22 avril 1998 Numéro du rôle : 1083 En cause : le recours en annulation des articles 15 et 16 du décret de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998021183 source cour d'arbitrage Arrêt n° 44/98 du 22 avril 1998 Numéros du rôle : 1078 et 1079 En cause : les recours en annulation de l'article 1 er du décret de la Communauté française du 2 décembre 1996 modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998027294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du Président et du Vice-Président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998035457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis Arrêté royal du 25 juin 1997 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998012038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et de l'emploi et du travail Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministér L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires surveillées(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000283 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 1er avril 1998, le M. **** ****, établi rue **** 71, à 6183 ****, sous le numéro 14.0070.03, à titre ****(...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000285 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 1er avril (...)

erratum

type erratum prom. 25/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998003223 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998021179 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires, scientifiques techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique franç Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

erratum

type erratum prom. 09/07/1997 pub. 08/05/1998 numac 1998022275 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le programme d'examen en vue d'obtenir l'agrément en qualité de fournisseur d'implants auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour les prestations visées aux articles 28, § 1er, et 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 11/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000304 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Volckaert, Gilbert, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel aux candidats pour un poste comme expert-associé Chaque année, l'Administration générale de la Coopération au Dévelopement met des jeunes spécialistes, universitaires ou ti(...) Une expérience professionnelle de qualité d'au moins deux ans est demandée. La limite d'âge est(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998000299 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle 11 personnes francophones ou **** dans les spécialisations su(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. Il (...) type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998008105 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la «*****» Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'experts (spécialité : ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998008106 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la "**** ****" Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve d'adjoints du (...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998008107 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la "**** ****" Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve d'ingénieurs (fonction : e(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998008108 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "**** ****" Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'experts (fonction : ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998008109 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la **** **** Le Secrétariat permanent de Recrutement organise un examen pour le recrutement (...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 08/05/1998 numac 1998031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Examen d'aptitude au recrutement d'un ingénieur industriel Le Conseil de la Région de ****-**** procèdera par voie d'examen d'aptitude au recrutement d'un ingénieur industriel francophone (spécialité construction ou ****-****(...) Les candidats doivent être porteurs d'un diplôme d'ingénieur industriel en ****-mécanique ou en (...)

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