26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps à Ciney

Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 12;

Considérant la demande introduite le 24 juin 2013 par M. André Antoine sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney;

Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de Serinchamps à Ciney en application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Cette autorisation est néanmoins soumise aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2° et 6° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 26 septembre 2013.

C. DI ANTONIO