publié le 15 avril 2013
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise »
26 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise »
La Ministre de l'Emploi, Vu la
loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
01/02/2011
pub.
07/02/2011
numac
2011012007
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel
fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission « Plans d'entreprise »;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;
Vu les présentations faites par une des organisations représentatives de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :
Article 1er.M. Philippe BERVOETS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations représentatives de travailleurs, membre effectif de la Commission « Plans d'entreprise », en remplacement de M. Erik VAN DEN HEEDE, à Boechout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.
Bruxelles, le 26 mars 2013.
Mme M. DE CONINCK