26 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 4 mars 2008, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° Mme F.Colle est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de Sécurité sociale autres que la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en remplacement de M. F. De Hondt, dont elle achèvera le mandat. 2° M.B. Potier est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de Sécurité sociale, en remplacement de M. Y. Mackelbert, dont il achèvera le mandat. 3° M.C. Pochet est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. P.-P. Maeter, dont il achèvera le mandat. 4° M.J. Moureaux est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en remplacement de M. J. Livyns, dont il achèvera le mandat. 5° M.B. Wanzoul est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de M. D. Cornet, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.N. Marly est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de Sécurité sociale autres que la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en remplacement de M. A. Grijseels, dont il achèvera le mandat. 2° M.T. Joos est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de Sécurité sociale, en remplacement de M. J. Huybrechs, dont il achèvera le mandat. 3° M.G. Goffinghs est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. P. Debasse, dont il achèvera le mandat. 4° M.B. Lemmens est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de M. L. Silon, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à l'exception de l'article 1er, 1°, 3°, 4°, et 5°, et l'article 2, 3°, et 4°, qui produisent leurs effets le 1er février 2012.

Mme L. ONKELINX