publié le 12 avril 2012
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Frédéric Chandelle, me - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Alex Maselis, membre suppléan(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011155
- pub.
- 12/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Frédéric Chandelle, membre suppléant de la Commission pour la régulation des prix; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Alex Maselis, membre suppléant, en qualité de représentant de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.