21 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 4 mars 2008, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.F. de Groulart est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. G. Perl, dont il achèvera le mandat. 2° M.R. Truijen est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de M. B. Potier, dont il achèvera le mandat. 3° Mme I.Mazzara est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante du Registre national des personnes physiques, en remplacement de M. L. Vanneste, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° Mme J.Julémont est nommée membre suppléante du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Gaspard, dont elle achèvera le mandat. 2° M.S. De Wilde est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. F. de Groulart, dont il achèvera le mandat. 3° Mme F.Malherbe est nommée membre suppléante du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante du Service public fédéral Finances, en remplacement de madame M. Smet, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, 21 octobre 2013.

Mme L. ONKELINX