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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013014647 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

règlement

type règlement prom. 21/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013022551 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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