26 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2007 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant en outre que la réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de département pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu la proposition formulée par le directeur général dans sa lettre du 8 mars 2010, Arrête :

Article 1er.Les agents scientifiques suivants de l'Institut royal météorologique de Belgique sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département : MM. : S. Dewitte D. Gellens J. Rasson P. Termonia Ch. Tricot Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Les arrêtés ministériels des 22 mars 2007 et 27 octobre 2008 relatifs à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

Art. 5.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2010.

Mme S. LARUELLE