19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2012;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour assurer une représentation minimale au sein de cet organe et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département;

Vu les demandes successives formulées par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les agents scientifiques suivants, de la classe SW3, de l'Institut royal météorologique de Belgique sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département : MM. : - S. Dewitte; - J. Rasson; - P. Termonia; - Ch. Tricot.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. § 2. M. H. De Backer, agent scientifique de la classe SW3, est autorisé à porter le titre intérimaire de chef de section et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique comme il était composé par arrêté ministériel du 26 mars 2010 est prolongé pour la période du 1er mars 2014 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2012, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2017.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2017.

J. JAMBON