4 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2019;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département;

Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, le 30 juillet 2019, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les agents scientifiques suivants de la classe SW3, de l'Institut royal météorologique de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département : - Steven Dewitte ; - Piet Termonia ; - Christian Tricot.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. § 2. Messieurs David Dehenauw et Simo Spassov, agents scientifiques de la classe SW2, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2019, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2019.

Bruxelles, le 4 octobre 2019.

S. WILMES