1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département ;

Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, le 4 novembre 2020, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots "- Steven Dewitte" sont abrogés ;2° dans le paragraphe 1er, les mots "Christian Tricot" sont remplacés par les mots "Stéphane Vannitsem" ;3° dans le paragraphe 2, les mots "Stijn Nevens" sont insérés entre le mot "Dehenauw" et le mot "et".

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat dont la durée ne peut dépasser la durée visée à l'article 2 du même arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

Bruxelles, le 1er avril 2021.

Th. DERMINE