26 MAI 2016. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions

Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant désignation des membres du Comité national des Pensions, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité national des Pensions est accordée à M. Frank Dewael.

Art. 2.M. David Avarello est désigné membre effectif du Comité national des Pensions, en tant que représentant de l'autorité fédérale, en remplacement de M. Frank Dewael, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016.

Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS