MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ;

Considérant que l'Association Belge des Podologues a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant une formation menant à la profession de podologue ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé un membre habilité à confier des actes aux podologues ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des podologues ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des podologues : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Pauline GARNAUD

Monsieur Nicolas CLERCX

Monsieur Olivier HUAUX

Monsieur David MUNDEL

2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de podologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Sara MARTIN

Monsieur Laurent VAN NIEUWENHUYZE

Monsieur Gauthier DEBUGNE

Monsieur David BACQUART

Monsieur Vincent VANDERLIN

Monsieur Adrien BURET

3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations techniques aux optométristes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Monsieur Christian LOUSBERG

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 juin 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY