26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gastro-entérologie

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Gastro-entérologie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Geubel Andre, Walhain; Dr Melange Michel, Assesse;

Dr Adler Michael, Bruxelles;

Dr Deviere Jacques, Genappe ;

Dr Bellaiche Jacques, Liège ;

Dr Gast Pierrette, Esneux. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Bourgeois Françoise, Libin; Dr Fontaine Fernand, Ans ;

Dr Lammens Pierre, Bruxelles ;

Dr Lamy Vincent, Charleroi ;

Dr Lienard Jean-Claude, Bruxelles ;

Dr Meessen Jean-Pierre, Namur.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Gastro-entérologie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Coremans Georges, Oud-Heverlee; Dr Nevens Frederik, Herent;

Dr Colle Isabelle, Wetteren;

Dr De Vos Martine, De Pinte;

Dr Michielsen Peter, Schilde;

Dr Pelckmans Paul, Brasschaat;

Dr Reynaert Hendrik, Overijse ;

Dr Urbain Daniel, Braine-l'Alleud. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Bollen Jacky, Alken; Dr Christiaens Paul, Keerbergen;

Dr Coenengrachts Jean-Louis, Hasselt;

Dr Lepoutre Luc, Erpe-Mere ;

Dr Van Hootegem Philippe, Brugge;

Dr Vandewalle Nicole, Overpelt;

Dr Vanmoerkerke Ignace, Hasselt;

Dr Callens Jos, Edegem.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 4 septembre 2006.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE