publié le 22 juin 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/07/1990
pub.
26/05/2011
numac
2011000307
source
service public federal interieur
Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie, Arrête : Article unique. Le Dr Van Kemseke Catherine, Trooz, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréé comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie, sur la proposition de l'Université de Liège, en remplacement du Dr Gast Pierrette, dont elle achèvera le mandat.
Bruxelles, le 8 juin 2010.
Mme L. ONKELINX