Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 08 juin 2010
publié le 22 juin 2010

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024209
pub.
22/06/2010
prom.
08/06/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie, Arrête : Article unique. Le Dr Van Kemseke Catherine, Trooz, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréé comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie, sur la proposition de l'Université de Liège, en remplacement du Dr Gast Pierrette, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 8 juin 2010.

Mme L. ONKELINX

^