SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thomas, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stévenart, M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme De Racker, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Lessines; - M. Dumon, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Mouscron.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2010, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Vlaminck, F., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du premier canton), est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. Kiebooms, J., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.