Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 26 janvier 2023
publié le 02 mai 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023040445
pub.
02/05/2023
prom.
26/01/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire en date du 24 octobre 2022, il est mis fin au mandat de Ana VANDERWIELEN;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération Infor Jeunes en date du 23 septembre 2022, il est mis fin au mandat de Damien SCHOLLE;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, c), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les mots « Madame Ana VANDERWIELEN » sont remplacés par « Monsieur Olivier LEBLANC »

Art. 2.A l'article 1, 1°, d), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les mots « Monsieur Damien SCHOLLE » sont remplacés par « Madame Marie Inda COWEZ »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 janvier 2023.

V. GLATIGNY

^