26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par les lois du 2 août 2002 et 16 janvier 2003, et l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés ministériels du 26 mai 2015, 18 janvier 2017, 28 septembre 2017, 3 mai 2018 et 7 janvier 2019;

Considérant l'expiration des mandats des membres actuels du Comité de gestion, le 31 janvier 2019 et la nécessité de nommer de nouveaux membres;

Considérant les propositions de désignation de représentants effectuées par les organisations syndicales représentatives;

Considérant la proposition du Ministre de la Défense du 29 janvier 2019, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommées comme membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense pour une période de quatre ans. § 1er. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 2° de la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense : -Pour la Centrale Générale du Personnel Militaire : M. Yves HUWART. - Pour la Centrale Générale des Services Publics : M. Hans LE JEUNE. - Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services Publics : M. Marc VERHELST. - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : M. Edwin LAUWEREINS. § 2. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 3° de la loi du 10 avril 1973 précitée : - Pour la Centrale Générale des Services Publics : M. Tony SIX. - Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services Publics : Mme Hilde DE LEEUW. - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Mme Patricia RATI. § 3. Membres du personnel du Ministère de la Défense et des organismes d'intérêt public relevant de ce Ministère en exécution de l'article 5, § 1er, 4° de la loi du 10 avril 1973 précitée : - Colonel Administrateur militaire Lieven LAGAEYSSE. - Mme Corinne DERAY, Attaché. - Lieutenant-colonel d'Aviation Administrateur militaire Alex YERNA. - Lieutenant-colonel Administrateur militaire Laurent DENIS. - Lieutenant-colonel Guy BECKERS. - Major Administrateur militaire Yves VAN DEN BROECK.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Bruxelles, le 26 février 2019.

D. REYNDERS