25 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

Le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements Stratégiques, chargé de la Politique Scientifique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa ;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 20 mai 2009 » ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 3 juillet 2023 », tel que modifié Par arrêté ministériel du 31 août 2023 ;

Vu la démission de Madame Sophie CARDON prenant effet à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Le texte sous le point (b), du 1°, du § 1er, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Madame FRANÇOIS, Margot ».

Art. 2.Le texte du 3° de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Madame Margot FRANÇOIS est désignée secrétaire ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 octobre 2023.

T. DERMINE