MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 130bis, 130ter et 130quinquies, insérés par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10° ; a);

Vu l'arrêté du 25 mai 2010 portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu les courriers adressés le 16 septembre 2013 par Madame Chantal KAUFMANN, Directrice générale, aux différentes instances représentées dans les commissions visées aux articles 130bis, 130ter et 130quinquie du décret susmentionnés;

Vu la proposition du 17 septembre 2013 de Monsieur Eugène ERNST, Secrétaire général de la Confédération des Syndicats chrétiens - enseignement, de désigner Madame Marie LAUSBERG, comme membre effectif représentant la Confédération des Syndicats chrétiens - enseignement et de désigner Monsieur Bernard DETIMMERMAN comme suppléant à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 19 septembre 2013 de Monsieur Roberto GALLUCIO, Administrateur délégué du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, de désigner Messieurs Michel LABART et Frédérick DESIER comme membres effectifs représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale, ainsi que Messieurs Jean-Jacques ROMAN et Philippe COUPIENNE comme membre suppléant à la Commission d'assimilation des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité, et Messieurs Philippe DUFER et Saïd DHIMDI comme membres effectifs ainsi que Messieurs Idriss ROMAIN et Rachid HAKKE comme membres suppléants à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée par la même disposition;

Vu la proposition communiquée le 20 septembre 2013 par Michèle L'HERMITTE, chargée de mission au Conseil général des Hautes écoles, de reconduire les mandats des membres effectifs et suppléants représentant le personnel directeur et enseignant des hautes écoles organisant les études d'ingénieur industriel;

Vu la proposition du 24 septembre 2013 de Monsieur Didier LETURCQ, Directeur général adjoint, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, de reconduire les mandats des membres effectifs et suppléants représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale, à l'exception du mandat de Madame Anne DANGOISSE pour lequel il propose de nommer Madame Fabienne JACQUES, Agent qualité pour le réseau de la fédération Wallonie-Bruxelles, comme membre effectif représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 1er octobre 2013 de Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement catholique de désigner Madame Béatrice WATERLOT, comme membre suppléant représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale à la Commission d'assimilation des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu les propositions communiquées les 1er et 3 octobre 2013 par Monsieur Philippe LAMBRECHT, Administrateur-Secrétaire général de la Fédération des entreprises de Belgique, de désigner Madame Laura BELTRAME et Monsieur Michel VANQUAETHEM, comme membres effectifs représentant la Fédération des entreprises de Belgique et de désigner Monsieur Olivier WILLOCX comme membre suppléant à la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu les propositions communiquées les 26 septembre et 14 octobre 2013 par Madame I. WAERGNIES, Présidente du Syndicat libre de la Fonction publique - enseignement, de désigner Monsieur Marc WATTEYNE, comme membre effectif représentant le Syndicat libre de la Fonction publique - enseignement et de désigner Monsieur Jean-François BISTER comme membre suppléant à la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret précité;

Considérant, que, le 30 septembre 2013, aucune contre-proposition n'a été reçue de la part de l'Union francophone des Associations d'Ingénieurs industriels de Belgique au sujet de la proposition de reconduire les mandats de Messieurs MM. Jean-Pierre MURET, Jean-Philippe LAHOUSTE, Marc DELEE et André-Bernard ERGO;

Considérant, que, le 30 septembre 2013, aucune contre-proposition n'a été reçue de la part de la Centrale générale des Services publics - Enseignement au sujet de la proposition de reconduire les mandats de Messieurs Yves SATINET et Marc ETIENNE;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel qu'inséré par le décret du 8 février 1999 : 1° Mme Laura BELTRAME et Monsieur Michel VANQUAETHEM, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique;2° MM.Pierre GREGOIRE, Patrick DYSSELER, Jean-Marie POLET et Benoît DEMOULIN, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel; 3° MM.Jean-Luc ECKELMANS, Michel LABART, Frédérick DESIER et André LIMBORT-LANGENDRIES, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° M.Olivier WILLOCX, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique; 2° Mme Françoise BESANGER et MM.Willy DEGROOT, Paul ANCIAUX et Juan HERRERA, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel; 3° Mme Béatrice WATERLOT et MM.Michel DECOSTER, Jean-Jacques ROMAN, Philippe COUPIENNE, représentant le personnel directeur et enseignant des Etablissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° Mme Fabienne JACQUES et MM.Philipe DUFER, Saïd DHIMDI et Jean HUBERTY, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel, 2° MM.Jean-Pierre MURET et Jean-Philippe LAHOUSTE, représentant l'Union francophone des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° Mme Marie LAUSBERG et Messieurs Yves SATINET et Marc WATTEYNE, représentant les organisations syndicales.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° Mme Lina MARTORANA et MM.Philippe DUFER, Rachid HAKKE, Thibault ALAERT, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel; 2° MM.Marc DELEE et André-Bernard ERGO, représentant l'Union francophone des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° MM.Jean-François BISTER, Bernard DETIMMERMAN et Marc ETIENNE, représentant les organisations syndicales.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2010 portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 octobre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS