MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1° et l'article 7 remplacés par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239, remplacé par la loi du 27 mai 1989;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996, l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 et l'arrêté ministériel du 19 mars 2004.

Considérant qu' en vue de l'utilisation uniforme de la classification par toutes les communes et de l'introduction future d'une comptabilité analytique, une clarification de la classification fonctionnelles s'impose;

Considérant qu'à côté des codes fonctionnels, il convient d'identifier précisément les fonctions dans la classification fonctionnelles, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE

Annexe Plan des codes fonctionnels Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 octobre 2005.

Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Ministre-Président Ch. PICQUE .