25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative

Le Premier Ministre, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative, la mention « Mme Anne André-Léonard » est remplacée par la mention « M. Luc Luyten ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2000.

Bruxelles, le 25 octobre 2000.

G. VERHOFSTADT