25 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière, les articles 256 et 261 ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2021 relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée, les articles 3, 4, 5 et 10, Arrête :

Article 1er.Outre le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, le Directeur de la Direction Sécurité privée de la Direction générale Sécurité et Prévention, le Président de la commission paritaire 317 pour les services de gardiennage et/ou de surveillance et leurs délégués, les personnes suivantes sont désignées, sur proposition des instances qu'elles représentent, comme membres effectifs ou suppléants du Conseil consultatif de la Sécurité privée : 1° pour le Collège des Procureurs généraux : ? membre effectif : place vacante, ? membre suppléant : place vacante ;2° pour l'Autorité de protection des données : ? membre effectif : David STEVENS, ? membre suppléant : place vacante ;3° pour les associations professionnelles d'entreprises de gardiennage : ? membres effectifs : Jan CAPPELLE et Gaëtan LEJEUNE, ? membres suppléants : Frank LAMBRIGTS et Peter HENDERICKX ;4° pour les associations professionnelles de services internes de gardiennage et de sécurité : ? membre effectif : Delphine BEATSE, ? membre suppléant : Hendrik VANDERKIMPEN ;5° pour les associations professionnelles d'entreprises de systèmes d'alarme : ? membre effectif : Denise WEYERS, ? membre suppléant : Olivier DEMOULIN ;6° pour les associations professionnelles d'entreprises de systèmes caméras : ? membre effectif : place vacante, ? membre suppléant : place vacante ;7° pour les associations professionnelles d'entreprises de consultance en sécurité : ? membre effectif : Philippe NOOTENS, ? membre suppléant : Nick D'HOEDT ;8° pour la police fédérale : ? membre effectif : Sandrine DUBOIS, ? membre suppléant : Saad AMRANI ;9° pour la Commission Permanente de la Police Locale : ? membre effectif : Nicholas PAELINCK, ? membre suppléant : Koen VAN STEENWINCKEL ;10° pour le Conseil des Bourgmestres : ? membre effectif : place vacante, ? membre suppléant : place vacante ;11° pour les gouverneurs : ? membre effectif : Gilles MAHIEU, ? membre suppléant : Carina VAN CAUTER.

Art. 2.Sur proposition des groupes de consultation visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 2021 relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée, les personnes suivantes sont désignées en tant que présidents : 1° pour la représentation des clients du secteur de la sécurité privée : ? effectif : Marc MORIS, ? suppléant : Herwig VAN HOEY ;2° pour les organisations de travailleurs du secteur de la sécurité privée et particulière : ? effectif : Koenraad MAERTENS, ? suppléant : Joëlle VAN DEN BERGHE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2021.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

A. VERLINDEN