publié le 03 juillet 2018
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
25 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2018, les sociétés coopératives suivantes :
'T VALKENNEST CVBA
Te Brugge
Ondernemingsnummer: 0689.934.571
Numéro d'entreprise :
LINKED.FARM CVBA
Te Asse
Ondernemingsnummer: 0633.967.155
Numéro d'entreprise :
POINT FERME SCRL
A Ouffet
Numéro d'entreprise : 0839.546.480
Ondernemingsnummer:
ATELIERSVELO.COOP SCRL-FS
A Tournai
Numéro d'entreprise : 0693.828.429
Ondernemingsnummer:
PWIIC SCRL
A Jette
Numéro d'entreprise : 0665.814.730
Ondernemingsnummer
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 25 juin 2018.
K. PEETERS