25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'article 4;

Vu le protocole de négociation n° 239/6 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 10 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 juillet 2009;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 10 septembre 2009;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai requis et qu'aucune demande de prolongation du délai n'a été formulée; qu'en conséquent, il y a été passé outre;

Vu l'avis 47.416/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique « tenue maître-chien » font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art. 2.Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art. 3.Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B. Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Mme A. TURTELBOOM

Annexe A à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux Couleur de la tenue Le tissu extérieur du gilet coupe-vent, du pantalon, de la salopette, du polo et des survêtements de pluie est de couleur « bleu marine très foncé ».

Les coordonnées des couleurs : Standard : 02-T328 (Police fédérale bleu foncé) dec 2004 Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216

Source UV incl. t

L*

A*

b*

C*

H

X

Y

Z

X

Y

D65/10

18.85

+ 0.57

- 4.49

4.53

277.21

2.60

2.71

3.61

0.2914

.3038

A/10

18.64

+ 0.95

- 4.67

4.77

281.47

3.02

2.66

1.18

0.4401

.3885

MsTL84-10

18.35

-00.05

- 5.36

5.36

269.42

2.70

2.60

2.21

0.3592

.3462

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Mme A. TURTELBOOM

Annexe B à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux Logo et texte Les logos suivants avec les dimensions correspondantes sont placés sur la tenue maître-chien du fonctionnaire de police.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Mme A. TURTELBOOM