25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation;

Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis en collège;

Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la commission commune de recours en matière d'évaluation: 1° En qualité de présidente, Mme Françoise Herbiet, conseillère au Bureau fédéral du Plan;2° En qualité de président suppléant, M.Michel Jaupart, directeur général ai au War Heritage Institute; 3° En qualité de membres effectifs : - M.Yves Salmon, conseiller à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; - M. Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes; 4° En qualité de membres suppléants : - M.Jacques Moës, conseiller à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire; - M Jean Cardoen, conseiller a.i. au War Heritage Institute.

Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de la Commission commune de recours en matière d'évaluation: 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Fernand Moxhet (Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités); - pour la CSC - Services publics, Mme Isabelle Bury (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Raphaël Grosjean (Régie des bâtiments); 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Laurent Spruyt (Régie des bâtiments); - pour la CSC - Services publics, M. Gwenaël Rossi (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Cristina Luchian (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé).

Art. 2.Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission commune de recours en matière d'évaluation: 1° En qualité de présidente, Mme Greet Musch, directrice générale à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé;2° En qualité de présidente suppléante, Mme Ingrid Vanden Berghe, administratrice générale à l'Institut géographique national;3° En qualité de membres effectifs : - M.Bart De Corte, conseiller à la Régie des bâtiments; - M. Stefan Theuwis, conseiller à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; 4° En qualité de membres suppléants : - M.Pascal Torfs, conseiller général à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire; - Mme Saskia Weemaes, commissaire adjointe au Bureau fédéral du Plan.

Sont reconnus pour siéger à la sectiond'expression néerlandaise de la Commission commune de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Johan Eembeeck (Régie des bâtiments); - pour la CSC - Services publics, M. Jan Van Seghbroeck (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Frank Reynaert (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire); 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives: - pour la Centrale générale des Services publics, M.Hannes Van Wymelbeke (War Heritage Institute); - pour la CSC - Services publics, Mme Ingrid Vansumere (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Micheline Zaman (Régie des bâtiments).

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2021.

P. DE STUTTER