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Arrêté Ministériel du 25 février 2009
publié le 30 mars 2009

Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

source
service public de wallonie
numac
2009201335
pub.
30/03/2009
prom.
25/02/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, Arrête :

Article 1er.M. Etienne Snyers, domicilié rue du Ruisseau 46, à 1970 Wezembeek-Oppem, est nommé président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois.

Art. 2.M. Clément Crispiels, domicilié rue du Commerce 49, à 6890 Libin, est nommé vice-président du Conseil Supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois.

Art. 3.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans à dater du jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 25 février 2009.

B. LUTGEN

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