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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201196 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201462 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs

ordonnance

type ordonnance prom. 25/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031123 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro,d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007

avis

type avis prom. 25/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 25/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. 25/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018085 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 25/02/2009 pub. 25/02/2015 numac 2015035189 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et au paiement par les acheteurs du lait aux producteurs. - Erratum
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