25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

Le Ministre de l'Agriculture, Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;

Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les contrôles, les garanties et la transparence ;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.242 alinéas 1er et 2, D.243, D.245 à 249 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole;

Vu le rapport du 26 mars 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 10 avril 2024 ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 11 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.127/4 ;

Vu la décision de la section de législation du 12 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, intervenue le 18 avril 2024, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, § 3, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 3, les mots « à l'alinéa 1er, 1° » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 2, 1° » ;2° à l'alinéa 4, les mots « à l'alinéa 2, 2° » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 3, 2° ».

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe n° 3, remplacée par l'arrêté du 12 janvier 2024, est remplacée par ce qui suit : « Annexe n° 3. Investissements productifs admissibles

M/I

Producteur

Diversification agricole

Diversification non-agricole

CUMA

SCTC

PME-TC Agricole

PME-TC Sylvicole

Digitalisation

AV

Climat

Ressources naturelles

Biodiversité

RE

PQ

Innovation sylvicole

Robot/Numérisation sylvicole

Environnement sylvicole

Listes de matériel/ équipement

Classe/ Largeur (m)

Montant forfaitaire

1

M

x

Abatteuse - Ebrancheuse

4 roues motrices

250 000 €

2

M

x

Abatteuse - Ebrancheuse

6 roues motrices

373 000 €

3

M

x

Abatteuse - Ebrancheuse

8 roues motrices

409 000 €

4

M

x

x

Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

4 roues motrices

250 000 €

5

M

x

x

Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

6 roues motrices

373 000 €

6

M

x

x

Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

8 roues motrices

409 000 €

7

M

x

Accessoire abatteuse

19 000 €

8

M

x

Accessoire abatteuse : tête d'abatteuse

88 500 €

9

M

x

x

Accessoire débusqueur/ débardeuse

32 000 €

10

M

x

Accessoire klemmbank

5 000 €

11

M

x

x

Accessoire pelle : batonneuse fougère

7 000 €

12

M

x

x

Accessoire pelle : broyeur à marteaux

16 000 €

13

M

x

x

Accessoire pelle : lames de déssouchage

5 300 €

14

M

x

x

Accessoire pelle : pince à bois

1 600 €

15

M

x

x

Accessoire pelle : pioche herse

3 200 €

16

M

x

x

Accessoire pelle : scarificateur réversible

3 600 €

17

M

x

x

Accessoire pelle : sous soleurs multifonction avec peigne

3 700 €

18

M

x

Accessoire remorque forestière : benne

9 800 €

19

M

x

Accessoire remorque forestiere : grapin

8 860 €

20

M

x

Accessoires : bac désileur-mélangeur-distributeur

12 513 €

21

M

x

x

x

Accessoires : bac godet ou pelican

2 200 €

22

M

x

x

Accessoires : bac hacheur betterave

8 250 €

23

M

x

x

x

Accessoires : balayeuse hydraulique

3 300 €

24

M

x

x

x

Accessoires : chargeur frontal tracteur <=70cv

5 000 €

25

M

x

x

x

Accessoires : chargeur frontal tracteur >70cv

13 200 €

26

M

x

x

Accessoires : enfonce pieux hydraulique

5 500 €

27

M

x

x

x

x

x

Accessoires : interface de guidage (translateur et caméra)

17 200 €

28

M

x

x

x

Accessoires : mat de levage pour tracteur

7 700 €

29

M

x

Acessoires : Montage grue sur camion

125 000 €

30

M

x

x

Accessoires : pince à ballots

2 200 €

31

M

x

x

x

Accessoires : relevage avant

2 200 €

32

M

x

x

x

x

x

Accessoires : taille haie-barre de coupe ou débroussailleuse

8 800 €

33

M

x

x

Accessoires enjambeur : outil de pulvérisation

13 530 €

34

M

x

x

Accessoires pneus tracteur forestier (chaines par paire)

la paire

3 150 €

35

M

x

x

Accessoires pneus forestiers (tracks)

la paire

8 000 €

36

M

x

x

x

x

Accessoires tonneau à lisier : rampe d'injection

19 580 €

37

I

x

x

Aménagement (ligne de traitement)

/m

3 452 €

38

I

x

x

x

Aménagement (ligne de traitement) - Produit de qualité

/m

3 452 €

39

I

x

Aménagement des abords/Zone bétonnée

/m2

48 €

40

I

x

x

x

Aménagement ferme pédagogique ou sociale

/m2

571 €

41

I

x

x

x

Aménagement serre en verre

/m2

50 €

42

I

x

x

Aménagement serre en verre hydroponie

/m2

100 €

43

I

x

x

Aménagement/ équipement de bâtiment d'élevage (autre élevage)

/m2

110 €

44

I

x

x

Aménagement/ équipement de bâtiment multifonction

/m2

110 €

45

I

x

x

Aménagement/ équipement de bergerie (ovin-caprin)

/m2

116 €

46

I

x

x

Aménagement/ équipement de porcherie

/m2

136 €

47

I

x

x

x

Aménagement/ équipement de porcherie - Produit de qualité

/m2

136 €

48

I

x

x

Aménagement/ équipement d'écurie de chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m2

129 €

49

I

x

x

Aménagement/ équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m2

187 €

50

I

x

x

x

Aménagement/ équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs - Produit de qualité

/m2

187 €

51

I

x

x

Aménagement/ équipement d'élevage de volailles d'engraissement

/m2

139 €

52

I

x

x

x

Aménagement/ équipement d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité

/m2

139 €

53

I

x

x

Aménagement/ équipement d'étable bovins

/m2

119 €

54

I

x

x

x

x

Aménagement de bâtiment (hors élevage)

/m2

101 €

55

I

x

x

x

x

Aménagement de bâtiment (toiture)

/m2

74 €

56

M

x

x

Andaineur

Simple

8 525 €

57

M

x

x

x

Andaineur

Double

22 000 €

58

M

x

x

Andaineur

Quadruple

48 000 €

59

M

x

x

x

Andaineur à tapis

32 320 €

60

M

x

x

Aplatisseur

6=< Puissance <15KW

5 500 €

61

M

x

x

x

Aplatisseur

Puissance>= 15KW

20 075 €

62

M

x

Aquaponie - Aérateur des eaux - soufflante puissance >1 Kw + diffuseur

unité

1 500 €

63

I

x

Aquaponie - Bassin d'élevage GRP polyester/fibre de verre

/m3

400 €

64

M

x

Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance <= 9Kw

unité

400 €

65

M

x

Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance > 9Kw

unité

1 000 €

66

M

x

Aquaponie - Cuve de transport de poissons

>= 500L

750 €

67

M

x

Aquaponie - Nourrisseur automatique poissons

unité

250 €

68

M

x

Aquaponie - Pompe à eaux - capacité >= 30 m3/h

unité

1 000 €

69

I

x

Aquaponie - Traitement des eaux - Bassin décantation cyclindroconique GRP

300 €

70

I

x

Aquaponie - Traitement des eaux - stérilisateur UV capacité > 20 m3/h

/m3/h de capacité

120 €

71

I

x

Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité <= 50m3/h

/m3/h de capacité

160 €

72

I

x

Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité > 50 m3/h

/m3/h de capacité

100 €

73

I

x

x

x

x

Armature et filet (antigrêle, brise vent)

/m2

8 €

74

I

x

x

x

Armature et filet brise vent pour étable avec gestion automatisée

/m2

100 €

75

M

x

x

Arracheuse à mottes sur tracteur

38 700 €

76

M

x

Arracheuse automotrice (Pdt, betteraves, chicorées, chicons)

>= 3 rangs

396 835 €

77

M

x

Arracheuse automotrice d'arbres

50 000 €

78

M

x

Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons)

1 rang

46 552 €

79

M

x

x

Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons)

2 rangs

169 125 €

80

M

x

x

Assistance récolte

7 150 €

81

M

x

Atomiseur entrainé par prise de force

400L =< capacité =< 600 L

5 214 €

82

M

x

x

Atomiseur entrainé par prise de force

capacité > 600L

9 350 €

83

M

x

x

Auto-chargeuse

86 680 €

84

I

x

x

Bac de rétention phyto (nettoyage)

/m2

44 €

85

M

x

x

x

Bande transporteuse mobile/Sauterelle/Répartisseur de tas mobile

/m

1 802 €

86

M

x

x

Bascule/Cage de contention (mobile ou fixe)

5 060 €

87

M

x

x

Benne 3 points hydraulique

2 250 €

88

M

x

x

Bétaillère voiture

2 essieux

10 880 €

89

M

x

x

Bétaillère

1 essieu

29 480 €

90

M

x

x

x

Bétaillère

2 essieux

41 800 €

91

M

x

x

Billoneur forestier

38 000 €

92

M

x

x

x

x

x

Bineuse horticole dans le rang guidage automatique

=> 6 éléments

99 000 €

93

M

x

x

x

x

x

Bineuse horticole pour passe pieds

27 000 €

94

M

x

x

x

x

x

x

Bineuse interligne guidage automatique caméra

=> 4 éléments

40 920 €

95

M

x

x

x

x

x

x

Bineuse interligne guidage automatique ultrasons

=> 4 éléments

29 920 €

96

M

x

x

x

x

x

Bineuse/ Desherbeur mécanique/ Sarcleuse

=> 4 éléments < 12 éléments

7 920 €

97

M

x

x

x

x

x

Bineuse/ Desherbeur mécanique/ Sarcleuse

=> 12 éléments

22 000 €

98

M

x

Blindage pour mini pelle

3 000 €

99

M

x

Blindage pour tracteur forestier (arceaux de protection)

12 035 €

100

M

x

x

Botteleuse-ficeleuse

4 000 €

101

M

x

x

Broyeur à plaquettes forestières (sur remorque ou automoteur)

275 000 €

102

M

x

x

x

x

Broyeur de branches

diametre branches min 60mm

2 545 €

103

M

x

x

x

Broyeur de branches automoteur avec rouleau ameneur

diametre branches min 100mm

13 200 €

104

M

x

x

x

Broyeur de branches avec rouleau ameneur

diametre branches min 100mm

9 400 €

105

M

x

x

x

Broyeur forestier automoteur

Min 140 CV

300 000 €

106

M

x

x

x

Broyeur forestier pour tracteur

70 <=120cv

15 320 €

107

M

x

x

x

Broyeur forestier pour tracteur

> 120cv

31 000 €

108

M

x

x

x

x

Broyeur forestier télécommandé

60 000 €

109

M

x

x

Butteuse-plastifieuse

largeur de travail max. 110cm

8 000 €

110

M

x

x

Camion pour semi-remorque

82 500 €

111

M

x

x

Chargeur compact/ Nettoyeur d'étable

<50cv

35 387 €

112

M

x

x

Chargeur compact/ Nettoyeur d'étable

50cv=< puissance <75CV

49 192 €

113

M

x

x

Chargeur compact/ Nettoyeur d'étable

>=75cv

65 186 €

114

M

x

Charrue

= 3 socs

11 000 €

115

M

x

Charrue

= 4 socs

19 635 €

116

M

x

x

Charrue

= 5 socs

24 750 €

117

M

x

x

Charrue

>=6 socs

32 505 €

118

M

x

Charrue forestière

<= 5 éléments

17 000 €

119

M

x

Charrue forestière

> 5 éléments <= 8 éléments

40 000 €

120

M

x

Charrue forestière

> 8 éléments

52 000 €

121

M

x

x

x

x

Chenilles

Les 4

60 500 €

122

M

x

x

Cheval de trait formé au débardage et débourré

3 500 €

123

M

x

Clark

27 500 €

124

M

x

x

x

Combiné herse étrille et semoir

largeur de travail min 3m

17 347 €

125

M

x

x

x

Combiné herse rotative et semoir

largeur de travail min 2m50

34 909 €

126

M

x

x

x

Combiné presse-enrubaneuse

83 996 €

127

M

x

x

Combiné tronconneuse-fendeuse-tapis

18 650 €

128

I

x

x

x

x

x

Construction bâtiment (multifonction)

/m2

220 €

129

I

x

x

Construction bâtiment d'élevage (autre élevage ou plusieurs espèces sous le même toit)

/m2

220 €

130

I

x

x

Construction de bergerie (ovin-caprin)

/m2

231 €

131

I

x

x

Construction d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m2

259 €

132

I

x

x

Construction d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m2

374 €

133

I

x

x

Construction d'élevage de volailles d'engraissement

/m2

277 €

134

I

x

x

x

Construction d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité

/m2

277 €

135

I

x

x

Construction d'étable bovins

/m2

238 €

136

I

x

Construction de clôture anti-sanglier pour mesure sanitaire

/m

17 €

137

I

x

x

x

Construction ferme pédagogique ou sociale

/m2

1 141 €

138

I

x

x

x

x

Construction hangar de stockage/Remise matériel

/m2

202 €

139

I

x

x

x

x

x

Construction hangar de stockage/Remise matériel - Produit de qualité

/m2

202 €

140

I

x

x

x

x

x

Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification agricole

/m2

578 €

141

I

x

x

x

x

x

x

Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification agricole - Produit de qualité

/m2

578 €

142

I

x

x

x

x

x

Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification non-agricole/ sylvicole

/m2

578 €

143

I

x

x

Construction porcherie

/m2

272 €

144

I

x

x

x

Construction porcherie - Produit de qualité

/m2

272 €

145

I

x

x

x

Construction serre en verre

/m2

100 €

146

I

x

x

Construction serre en verre hydroponie

/m2

200 €

147

I

x

Cornadis

/m

100 €

148

M

x

x

Cover crop forestier ("charrues à disques")

17 400 €

149

M

x

x

Cultirateau maraîcher

>= 1,25m

12 550 €

150

M

x

x

x

Cureuse de fossé

12 117 €

151

M

x

x

x

x

Débrousailleuse latérale à fil

Un seul coté

5 005 €

152

M

x

x

x

x

Débrousailleuse latérale à fil

Droite et gauche

10 208 €

153

M

x

x

Débusqueur/ Débardeuse (câble/pince)

275 000 €

154

M

x

x

x

Débusqueur/ Débardeuse (câble/pince) huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

275 000 €

155

M

x

x

Débusqueur/ Débardeuse (grue : pince sur flèche mobile)

400 000 €

156

M

x

x

x

Débusqueur/ Débardeuse (grue : pince sur flèche mobile) huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

400 000 €

157

M

x

x

x

Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop

1,5m =< l <2m

4 550 €

158

M

x

x

x

x

Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop

2m =< l <3m

6 930 €

159

M

x

x

x

x

Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop

3m =< l <4 m

16 500 €

160

M

x

x

x

x

Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop

>= 4m

28 600 €

161

M

x

x

Deck alimentation pour combiné

5 590 €

162

M

x

X

Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents

<4 dents

4 400 €

163

M

x

x

x

Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents

>= 4 dents

6 600 €

164

M

x

x

x

x

Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie

<=1,5m

3 500 €

165

M

x

x

x

x

x

Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie

1,5 < l <= 3m

7 447 €

166

M

x

x

x

x

x

Défaneuse mécanique/ broyeur ou tondeuse de prairie

> 3m

10 973 €

167

M

x

x

x

x

Défaneuse thermique ou désherbeur thermique

largeur >= 1,5m

16 500 €

168

M

x

x

Dérouleuse - enrouleuse de bâches/filets/films

>= 2,3 m de large

9 504 €

169

M

x

x

X

Dérouleuse à balle

7 700 €

170

M

x

x

x

x

Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite)

14 500 €

171

M

x

x

x

x

Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (une ligne)

7 250 €

172

M

x

x

x

x

Désherbeur mécanique hydraulique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite)

28 290 €

173

M

x

x

Désileuse portée (avec ou non pailleuse)

11 000 €

174

M

x

x

Désileuse trainée (avec ou non pailleuse)

27 607 €

175

M

x

x

x

x

x

x

Déterreur mobile

110 208 €

176

I

x

x

x

x

Dispositif anti gel : Frostguard ou tour anti-gel

11 611 €

177

M

x

Distributeur à engrais porté

< 1T

3 400 €

178

M

x

x

Distributeur à engrais porté

=>1T

10 330 €

179

M

x

x

x

x

x

x

Distributeur à engrais porté avec système pesée DPA intégré

=>1T

19 943 €

180

M

x

Distributeur automoteur d'aliments

20 900 €

181

M

x

Ebrancheuse

216 000 €

182

M

x

x

X

Ecimeuse

21 692 €

183

M

x

x

X

Ecimeuse/rogneuse pour vignes

15 800 €

184

I

x

x

x

X

Energie renouvelable professionnelle (inférieur ou égale à 10 KW) : biométhanisation

/KWc

11 484 €

185

I

x

x

x

X

Energie renouvelable professionnelle : éolienne

/KWc et plafonné aux KWc max que l'onduleur accepte à l'entrée

10 879 €

186

I

x

x

x

X

Energie renouvelable professionnelle : panneaux photovoltaIques

/KWc des panneaux et plafonné aux KWc max que l'onduleur accepte à l'entrée

1 364 €

187

M

x

x

Enjambeur 2 rangs (1 ligne de plantation)

>= 50cv

51 040 €

188

M

x

x

Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation)

50cv=< puissance <75CV

70 180 €

189

M

x

x

Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation)

75cv=< puissance <100CV

86 130 €

190

M

x

x

Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation)

>= 100CV

97 240 €

191

M

x

x

Enrubaneuse

18 370 €

192

M

x

Ensileuse automotrice à maïs

250 000 €

193

M

x

x

Epandeur à fumier

31 900 €

194

M

x

x

Epandeur à fumier

> 12 m3

37 945 €

195

M

x

x

x

x

x

Exosquelette

4 000 €

196

M

x

x

Fagoteuse

min 1 stère

1 760 €

197

M

x

x

Faneuse

<= 6 toupies

11 000 €

198

M

x

x

x

Faneuse

> 6 toupies

15 169 €

199

M

x

x

Faucheuse (latérale/frontale)

13 038 €

200

M

x

x

x

Faucheuse frontale+papillon double arrière

42 174 €

201

M

x

x

x

Faucheuse-conditionneuse

17 710 €

202

M

x

Fendeuse

hydraulique (min 35cv)

3 650 €

203

M

x

Fendeuse

electrique (min 5,5kw)

3 950 €

204

M

x

Fendeuse avec treuil

hydraulique (min 35cv)

4 900 €

205

M

x

x

Fendeuse horizontale hydraulique

14 250 €

206

M

x

x

x

x

Gerbeur électrique

min 2m hauteur

5 000 €

207

I

x

x

x

x

x

Gestion climatique de la serre : bassin de rétention ou citerne d'eau de pluie

/m3

90 €

208

M

x

x

x

x

x

x

Gestion climatique de la serre : ordinateur et programme de gestion + station météo

16 000 €

209

I

x

x

x

x

x

Gestion climatique de la serre : système d'ombrage et thermique

/m2 (min 1000m2)

27 €

210

M

x

x

x

x

Gyrobroyeur avec déport latéral

7 711 €

211

M

x

x

x

Gyrobroyeur d'accotement-arraseuse

14 900 €

212

M

x

Grapin de débardage sur prise arrière tracteur

3 575 €

213

I

x

x

x

x

Groupe frigorifique pour stockage légumes et produits frais

/m3 du local réfrigéré

19 €

214

M

x

x

x

Groupeur de petites balles

85 100 €

215

M

x

x

x

Groupeur de grosses balles

48 900 €

216

M

x

x

x

Groupeur autochargeur de grosses balles

115 500 €

217

M

x

Grue

78 444 €

218

I

x

x

x

X

x

Hall de séchage pour vrac

/m2

498 €

219

I

x

x

x

X

x

x

Hall de séchage pour vrac - Produit de qualité

/m2

498 €

220

M

x

x

x

x

Herse étrille

14 597 €

221

M

x

Herse rotative/ Cultivateur rotatif/Fraise

1,5=< l <3m

6 500 €

222

M

x

x

Herse rotative/ Cultivateur rotatif/Fraise

>=3m

16 500 €

223

M

x

x

x

x

Houe rotative

13 750 €

224

M

x

x

X

Informatique professionnelle : DAC (installation complète)

7 745 €

225

M

x

x

X

Informatique professionnelle : DAL (installation complète)

12 650 €

226

M

x

x

x

Informatique professionnelle : système de détection de chaleur et/ou de vélage

9 175 €

227

I

x

x

x

x

x

x

Installation de potabilisation de l'eau (eau non potable vers eau potable)

27 000 €

228

M

x

x

x

x

Jantes et pneus basse pression

La paire

7 906 €

229

I

x

x

Kit de franchissement de cours d'eau

10 000 €

230

M

x

Klemmbank

>=1,75m2

32 000 €

231

M

x

Lame forestiere

3 260 €

232

M

x

x

Lame souleveuse vibrante

4 400 €

233

M

x

x

x

Laveuse légumes

5 786 €

234

M

x

x

Laveuse-écaleuse (noix)

5 357 €

235

M

x

x

Machine à déplanter à racines nues, sur tracteur

20 650 €

236

M

x

x

x

Mélangeuse distributrice automotrice (avec ou sans pailleuse)

154 963 €

237

M

x

x

x

Mélangeuse distributrice trainée (avec ou sans pailleuse)

40 150 €

238

M

x

Mini-pelle

<= 30cv

37 500 €

239

M

x

Mini-pelle

30cv< puissance =<55cv

65 000 €

240

M

x

Mini-pelle

>55cv

84 000 €

241

M

x

Mixer à lisier mobile

6 050 €

242

M

x

Moissonneuse batteuse

214 983 €

243

M

x

x

Motoculteur avec fraise

12 cv, largeur de travail 80cm

1 900 €

244

M

x

Nettoyeur automoteur de logettes

23 000 €

245

M

x

Niche à veaux

/places

682 €

246

M

x

x

Pailleuse distributrice portée

16 500 €

247

M

x

x

Pailleuse distributrice trainée

22 000 €

248

M

x

x

Palox (pièce)

110 €

249

M

x

Pelleteuse

113 000 €

250

I

x

x

x

x

Plantation fruitier : surgreffage

par arbre

8 €

251

I

x

Plantation fruitier basse tige

par pied (min 500 arbres)

9 €

252

I

x

x

Plantation fruitier demi tige

par arbre (min 50 arbres)

105 €

253

I

x

x

x

x

Plantation fruitier haute tige

par arbre (min 50 arbres)

114 €

254

I

x

x

x

x

x

Plantation fruitier haute - Produit de qualité

par arbre (min 50 arbres)

114 €

255

I

x

Plantations vignes

par pied (min 500 pieds)

7 €

256

I

x

x

Plantations vignes - Produit de qualité

par pied (min 500 pieds)

7 €

257

M

x

x

Planteuse arbres

2 rangs

10 000 €

258

M

x

x

x

x

Planteuse arbres Système d'autoguidage GPS

2 rangs

20 000 €

259

M

x

x

Planteuse PdT

44 000 €

260

M

x

x

x

Planteuse PdT - Produit de qualité

44 000 €

261

M

x

x

Planteuse PdT combiné travail du sol

93 500 €

262

M

x

x

x

Planteuse PdT combiné travail du sol - Produit de qualité

93 500 €

263

M

x

Planteuse-repiqueuse

2 rangs

4 000 €

264

M

x

Planteuse-repiqueuse

3 rangs

6 000 €

265

M

x

x

Planteuse-repiqueuse

4 rangs

7 000 €

266

M

x

x

Planteuse-repiqueuse

5 rangs

8 000 €

267

M

x

x

Plateforme/ passerelle automotrice

27 500 €

268

M

x

x

Plateforme/ passerelle automotrice avec allongement latéral

levage <3m

34 650 €

269

M

x

x

Plateforme/ passerelle automotrice avec allongement latéral

levage >=3m

46 750 €

270

M

x

x

x

x

Plateforme/ passerelle automotrice électrique avec allongement latéral

panneaux photovoltaïques

63 250 €

271

I

x

x

Pont bascule

31 876 €

272

M

x

x

x

Porteur hippomobile

15 000 €

273

M

x

Porteur-débardeuse/ débusqueur

8t =< capacité <12t

256 000 €

274

M

x

Porteur-débardeuse/ débusqueur

12t <= capacité de chargement <=18t

285 000 €

275

M

x

Porteur-débardeuse/ débusqueur

>18t

410 000 €

276

M

x

x

Porteur-débardeuse/ débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

8t =< capacité <12t

256 000 €

277

M

x

x

Porteur-débardeuse/ débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

12t <= capacité de chargement <=18t

285 000 €

278

M

x

x

Porteur-débardeuse/ débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

>18t

410 000 €

279

I

x

x

x

x

Poulailler mobile automatisé avec châssis fixe

/places poules plein air

150 €

280

M

x

x

x

Presse balles carrées

111 375 €

281

M

x

x

x

Presse balles rondes

44 000 €

282

M

x

x

x

Presse petites balles

ballots < 50kg

26 279 €

283

M

x

Pulvérisateur à hélice

33 000 €

284

M

x

x

Pulvérisateur à rampe porté

400L=< capacité =< 1600 L

20 000 €

285

M

x

Pulvérisateur automoteur

207 500 €

286

M

x

x

x

x

x

x

Pulvérisateur de précision (smart/spot spraying)

116 000 €

287

M

x

x

Pulvérisateur porté

>1600 L

36 300 €

288

M

x

x

Pulvérisateur trainé

>1600 L

52 800 €

289

M

x

x

Pulvérisateur à hélice avec faucheuse

46 750 €

290

M

x

Pulvérisateur à lance sur roues motorisé ou atomiseur traîné motorisé

capacité de 150 à 400 L

4 700 €

291

M

x

Retourneuse lin ou chanvre

79 200 €

292

M

x

Récolteuse lin ou chanvre

250 000 €

293

M

x

x

Récolteuse de plant d'arbre

30 000 €

294

M

x

x

Récolteuse haricots

48 400 €

295

M

x

x

x

x

x

x

Régénérateur de prairie/Aérateur de prairie/Ebouseuse

<= 6 m

5 610 €

296

M

x

Remorque (benne)

1 essieu

16 500 €

297

M

x

x

x

Remorque (benne)

2 essieux

33 536 €

298

M

x

x

x

Remorque (benne)

3 essieux

62 722 €

299

M

x

Remorque auto-suiveuse directionnnelle

2 essieux hydrauliques

75 000 €

300

M

x

Remorque auto-suiveuse directionnnelle

3 essieux hydrauliques

115 000 €

301

M

x

x

Remorque auto-suiveuse directionnnelle - roues jumelées

2 essieux hydrauliques

75 000 €

302

M

x

x

Remorque auto-suiveuse directionnnelle - roues jumelées

3 essieux hydrauliques

115 000 €

303

M

x

Remorque forestière avec grapin

12t =< capacité <14t

27 450 €

304

M

x

Remorque forestière avec grapin

14t =< capacité <16t

30 610 €

305

M

x

Remorque forestière avec grapin

16t =< capacité

33 560 €

306

M

x

x

Remorque forestière avec grapin - roues jumelées

12t =< capacité <14t

27 450 €

307

M

x

x

Remorque forestière avec grapin - roues jumelées

14t =< capacité <16t

30 610 €

308

M

x

x

Remorque forestière avec grapin - roues jumelées

16t =< capacité

33 560 €

309

M

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle

2 essieux hydrauliques

115 000 €

310

M

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle

3 essieux hydrauliques

165 000 €

311

M

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle

2 essieux fixe et 1 autovireur

110 000 €

312

M

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées

2 essieux hydrauliques

115 000 €

313

M

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées

3 essieux hydrauliques

165 000 €

314

M

x

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées

2 essieux fixe et 1 autovireur

110 000 €

315

M

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue

2 essieux hydrauliques

210 000 €

316

M

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue

3 essieux hydrauliques

240 000 €

317

M

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue

2 essieux fixe et 1 autovireur

200 000 €

318

M

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées

2 essieux hydrauliques

210 000 €

319

M

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées

3 essieux hydrauliques

240 000 €

320

M

x

x

x

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées

2 essieux fixe et 1 autovireur

200 000 €

321

M

x

Remorque grumier non rétractable

16 830 €

322

M

x

x

Remorque grumier non rétractable - roues jumelées

16 830 €

323

M

x

Remorque grumier non rétractable avec grue

20 270 €

324

M

x

x

Remorque grumier non rétractable avec grue - roues jumelées

20 270 €

325

M

x

x

x

x

Remorque plateau

< 8 m

11 000 €

326

M

x

x

x

x

Remorque plateau/charriot (semi-portée ou trainé)

>= 8m

14 960 €

327

M

x

x

Remorque porte engin

>= 10m, 2 essieux

55 000 €

328

M

x

x

Remorque porte engin

>= 10m, 3 essieux

65 000 €

329

M

x

x

Remorque porte engin, essieux à direction hydraulique

>= 10m, 2 essieux

95 000 €

330

M

x

x

Remorque porte engin, essieux à direction hydraulique

>= 10m, 3 essieux

120 000 €

331

M

x

x

Remorque voiture double essieu freinée

long min 4,5m

6 600 €

332

M

x

x

Remplisseur de pallox

20 900 €

333

M

x

Rempoteuse à pots

min 1200 pots/h

19 190 €

334

I

x

x

x

Robot de traite

148 500 €

335

I

x

x

x

Robot de traite double

220 000 €

336

M

x

x

x

x

x

x

Robot de travail autonome et autoguidé (GPS/RTK) pour cultures

débit de chantier max =<2,5ha/j

30 050 €

337

M

x

x

x

x

x

x

Robot de travail autonome et autoguidé (GPS/RTK) pour cultures

débit de chantier max >2,5ha/j

150 000 €

338

I

x

x

x

Robot distributeur alimentation

169 400 €

339

M

x

x

Robot nettoyeur

13 475 €

340

M

x

x

Robot repoussoire alimentation

15 950 €

341

M

x

Rogneuse de souche à disque

Min 65CV

23 700 €

342

M

x

Rotobêche

1m=< l <1,5m

4 500 €

343

M

x

x

Rotobêche

>=1,5m

11 660 €

344

M

x

x

x

x

Rouleau/Tasse-avant

8 305 €

345

I

x

x

x

Rucher

/ruche ; min 25 ruches

165 €

346

I

x

Salle de traite fonctionnelle (installation laitière et tank-refroidisseur)

/place

7 123 €

347

M

x

x

Salle de traite mobile

/place

5 670 €

348

M

x

x

Sapin de Noël : combiné emballeuse-palletiseur automatique

26 500 €

349

M

x

x

Sapin de Noël : emballeuse automatique hydraulique

6 500 €

350

M

x

x

Sapin de Noël : palletisseur

20 000 €

351

M

x

x

Sapin de Noël : tailleuse de pied

6 000 €

352

I

x

x

x

Séchoir compact pour balles

/m2

953 €

353

I

x

x

x

x

Séchoir compact pour balles - Produit de qualité

/m2

953 €

354

M

x

x

x

Semi-remorque frigo

93 000 €

355

M

x

x

x

x

x

Semoir engrais verts

2 750 €

356

M

x

x

Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher

=<1,5m

6 000 €

357

M

x

x

Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher

>1,5m

20 900 €

358

M

x

x

x

x

x

x

Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour)

l = 3m

43 687 €

359

M

x

x

x

x

x

x

Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour)

l> 3m

74 800 €

360

M

x

x

x

x

x

Semoir sur-semis pour rénovation de prairies

27 500 €

361

I

x

x

x

Serre multichapelle plastique

/m2

40 €

362

I

x

x

x

Serre tunnel à bord rond

min 5m de large, min 50m de long, /m2

8 €

363

I

x

x

x

Serre tunnel à bords droit fixe avec portes

min 5m de large, min 50m de long, /m2

12 €

364

I

x

x

x

Serre tunnel avec portes et ventilation latérale relevable mécaniquement

min 5m de large, min 50m de long, /m2

26 €

365

I

x

Silo couloir

/m2

78 €

366

I

x

x

Silo tour

>=10 m3, /m3

293 €

367

M

x

Sous soleuse forestière (tracteur)

9 400 €

368

M

x

x

x

x

Système de télégonflage

9 312 €

369

M

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines)

précision =< 5cm

19 942 €

370

M

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines)

5cm < précision =<15 cm

10 000 €

371

M

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines)

précision > 15cm

4 500 €

372

I

x

Tank-Refroidisseur

/1000l

3 465 €

373

M

x

x

Tapis monte bois motorisé

min 2m hauteur

3 000 €

374

M

x

Taxi-lait

> 150 lt

6 868 €

375

M

x

x

x

Télescopique (bras et cabine décentrés)

83 050 €

376

M

x

Tete grapin hydraulique

1 295 €

377

M

x

Tete grapin hydraulique avec lame

4 835 €

378

M

x

Tonneau à eau

6 050 €

379

M

x

x

x

x

x

x

Tonneau à lisier avec injecteurs

76 450 €

380

M

x

Tonneau à lisier avec palette/pendulaire

<= 9 m3

12 183 €

381

M

x

x

Tonneau à lisier avec palette/pendulaire

> 9 m3

23 100 €

382

M

x

x

Tracteur

30cv =< puissance =<50cv

19 800 €

383

M

x

x

Tracteur

50cv < puissance =<90cv

41 800 €

384

M

x

x

x

x

Tracteur

90cv < puissance =<120cv

64 240 €

385

M

x

x

x

x

Tracteur

120cv < puissance =< 150CV

85 800 €

386

M

x

x

x

x

Tracteur

> 150CV

103 400 €

387

M

x

x

x

x

x

x

x

Tracteur au biogaz (méthane)

> 150 CV

173 905 €

388

M

x

x

Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m)

70cv =< puissance

82 200 €

389

M

x

x

x

Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m) - Produit de qualité

70cv =< puissance

82 200 €

390

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole

/m2

512 €

391

I

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole - Produit de qualité

/m2

512 €

392

I

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification non-agricole

/m2

512 €

393

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole

/m2

1 144 €

394

I

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole - Produit de qualité

/m2

1 144 €

395

I

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (construction): diversification non-agricole

/m2

1 144 €

396

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : baratte à beurre

10 725 €

397

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole

5 280 €

398

M

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole - Produit de qualité

5 280 €

399

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification non-agricole

5 280 €

400

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : combiné pasteurisateur - turbine à glace

/L/h, min 30L/h de capacité

440 €

401

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole

7 150 €

402

M

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole - Produit de qualité

7 150 €

403

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique: diversification non-agricole

7 150 €

404

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : cuve de vinification

/1000L

1 265 €

405

I

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : cuve de vinification - Produit de qualité

/1000L

1 265 €

406

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : cuve fromagère

/100l

4 180 €

407

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : cuve fromagère - Produit de qualité

/100l

4 180 €

408

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification agricole

par casier visible

275 €

409

I

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification non-agricole

par casier visible

275 €

410

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification agricole

par casier visible

440 €

411

I

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification non-agricole

par casier visible

440 €

412

I

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré : diversification non-agricole

11 000 €

413

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré: diversification agricole

11 000 €

414

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine

sac de 25kg

18 150 €

415

I

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine - Produit de qualité

sac de 25kg

18 150 €

416

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : étuve à yahourt

min. 500 pots

8 250 €

417

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification agricole

5 940 €

418

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification non-agricole

5 940 €

419

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : machine à pâtes

min 20kg/h

8 250 €

420

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre

meule50 cm=< diamètre <100cm

9 460 €

421

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre

meule >= 100cm

22 000 €

422

I

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité

meule 50 cm=< diamètre <100cm

9 460 €

423

I

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité

meule >= 100cm

22 000 €

424

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification agricole

/L, min 30L de capacité

171 €

425

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification non agricole

/L, min 30L de capacité

171 €

426

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : écrémeuse

/l de lait traité/h

1160 €

427

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : presse à fromage pneumatique

par verrin, max 3 verrins

3 190 €

428

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : pressoir pneumatique pour vin

/l de capacité de la cuve (vendange entière)

22 €

429

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : pressoir pour autres fruits

/kg/h

4,44 €

430

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : séchoir à pâtes

min 40kg

7 150 €

431

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine

14 850 €

432

M

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine - Produit de qualité

14 850 €

433

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente : turbine à glace

/L/h, min 20 L/h

363 €

434

M

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole

1 100 €

435

M

x

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole - Produit de qualité

1 100 €

436

M

x

x

x

x

Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification non-agricole

1 100 €

437

M

x

x

Transpalette électrique

2 860 €

438

M

x

Treuil à commande électrohydraulique

traction < 8,5t

5 950 €

439

M

x

Treuil à commande électrohydraulique

traction >= 8,5t

8 300 €

440

M

x

Treuil à commande manuelle

2 280 €

441

M

x

x

x

x

Trieur à grains mobile pour cultures associées

89 000 €

442

M

x

x

x

x

x

Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification agricole

7 211 €

443

M

x

x

x

x

x

x

Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification non-agricole/ sylvicole

7 211 €

444

M

x

x

x

x

x

Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification agricole

24 424 €

445

M

x

x

x

x

x

x

Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification non-agricole/ sylvicole

24 424 €

446

M

x

x

x

Vendangeuse

160 000 €

447

I

x

Ventilateur/ Extracteur d'air

par ventilateur (min 450m3/min)

540 €

AV = Architecture verte RE = Résilience économique TC = Transformation et/ou commercialisation PQ = Produit de qualité »

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe n° 4, remplacée par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, est remplacée par ce qui suit : « Annexe n° 4. Investissements non-productifs admissibles

M/I

Producteur

CUMA

SCTC

PME-TC Agricole

PME-TC Sylvicole

AV

Climat

Ressources naturelles

Biodiversité

RE

Etude hydrologique à l'échelle du bassin versant

Présence d'un axe de ruissellement

Permis d'urbanisme

Etude de dimensionnement

Listes de matériel/ équipement

Classe/ Largeur (m)

Montant forfaitaire

1

I

x

x

x

x

x

x

Aménagement des exutoires de drains (max 1.000 €/drain)

/m2 max 1000€

10.00 €

2

I

x

x

x

x

x

Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par entreprise)

/m

125.00 €

3

I

x

x

x

x

x

Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par le demandeur)

/m

100.00 €

4

I

x

x

x

x

x

Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise)

/m

62.50 €

5

I

x

x

x

x

x

Barrage filtrant/fascine en paille, h. min 40 cm (par le demandeur)

/m

50.00 €

6

I

x

x

x

x

x

Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise) prolongé par un talus

/m de talus

10.00 €

7

I

x

x

x

x

x

Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par le demandeur) prolongé par un talus

/m de talus

10.00 €

8

I

x

x

x

x

x

x

x

x

Bassin de rétention 25 à 200 m3

/m2 ; max 2000€

10.00 €

9

I

x

x

x

x

x

x

x

Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) : fossé

/m

15.00 €

10

I

x

x

x

x

x

x

x

Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) :redent

/redent

125.00 €

11

I

x

x

x

x

x

x

x

Création de fossé ouvert, l et P >= 50 cm

/m

10.00 €

12

I

x

x

x

x

x

x

x

x

Création de noues, l >= 3,5 m et P >= 50 cm, pente 2/1

/m2

5.00 €

13

I

x

x

x

x

x

x

x

x

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 100m2 =< surface < 200m2

/m2

11.00 €

14

I

x

x

x

x

x

x

x

x

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 200m2 =< surface < 300m2

/m2

9.00 €

15

I

x

x

x

x

x

x

x

x

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 50m2 =< surface < 100m2

/m2

12.00 €

16

I

x

x

x

x

x

Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement

500.00 €

17

I

x

x

x

x

x

x

Déversoir accompagnant le fossé-talus

80.00 €

18

I

x

x

x

x

x

x

x

Fossé-talus, h < 50 cm

/m2

10.00 €

AV = Architecture verte RE = résilience économique TC = transformation et/ou commercialisation Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à un permis d'urbanisme ou à une étude de dimensionnement, le bénéficiaire peut joindre dans sa demande d'aide la preuve qu'il a effectué le permis ou l'étude de dimensionnement à ses frais. Un forfait de 150 euros dans le cadre d'un permis ou un forfait de 500 euros dans le cadre d'une étude de dimensionnement peut être accordé aux bénéficiaires.

Dans le cadre de l'investissement « Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement », une autorisation de l'autorité communale concernée est annexée à la demande d'aide.

Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à la preuve de la présence d'un axe de ruissellement, l'administration effectue une analyse de risque en cas de proximité d'habitation présente à moins de cinquante mètres. ».

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe n° 5, chapitre 2 est remplacée par ce qui suit : « Chapitre 2. Coût simplifié au mètre carré

M/I

Prod

Div agri

Div non-agri

CUMA

SCTC

PME-TC Agricole

PME-TC Sylvicole

Digitalisation

AV

Climat

Ressources naturelles

Biodiversité

RE

PQ

Innovation sylvicole

Robot/Numérisation sylvicole

Environnement sylvicole

Listes de matériel/ équipement

Classe/ Largeur (m)

Montant forfaitaire

1

I

x

x

x

x

x

Achat bâtiment (multifonction)

/m2

220 €

2

I

x

x

Achat bâtiment d'élevage (autre élevage)

/m2

220 €

3

I

x

x

Achat de bergerie (ovin-caprin)

/m2

231 €

4

I

x

x

Achat d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m2

259 €

5

I

x

x

Achat d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m2

374 €

6

I

x

x

Achat d'élevage de volailles d'engraissement

/m2

277 €

7

I

x

x

Achat d'étable bovins

/m2

238 €

8

I

x

x

x

x

x

Achat espace frigorifique : diversification agricole

/m2

578 €

9

I

x

x

x

x

Achat espace frigorifique : diversification non-agricole

/m2

578 €

10

I

x

x

x

x

Achat hangar de stockage/Remise matériel

/m2

202 €

11

I

x

x

Achat porcherie

/m2

272 €

12

I

x

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (Achat) : diversification agricole

/m2

1 144 €

13

I

x

x

x

x

Transformation et/ou vente (Achat) : diversification non-agricole

/m2

1 144 €

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Namur, le 25 avril 2024.

W. BORSUS