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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2024

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type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024008627 source nosource Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. 11/06/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024006894 source nosource Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 (2)(3) type document prom. 30/08/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008212 source nosource Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type document prom. 02/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008009 source nosource Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du conseil des procureurs du Roi, du conseil des auditeurs du travail et du conseil des secrétaires en chef au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184 du Code judiciaire type document prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008517 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type document prom. 06/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024007966 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 730, § 2, a), du Code judiciaire type document prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204573 source nosource Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes type document prom. 29/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204576 source nosource Décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables type document prom. 24/05/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008388 source nosource Arrêté ministériel fixant les taux d'octroi et les valeurs de référence intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d'octroi de certificats verts visé à l'article 15, § 1erbis/2, du régime des extensions visé à l'article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l'article 15ter/2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type document prom. 16/05/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008504 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée type document prom. 09/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008650 source nosource Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024204601 source nosource Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024204141 source nosource Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024008669 source nosource Arrêté ministériel portant nomination des membres du bureau de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Liège type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024008684 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de DoucheFLUX ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024008683 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Gemeenschapscentrum Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008518 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type document prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024008578 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
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