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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2024

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loi

type loi prom. 11/06/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024006894 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du conseil des procureurs du Roi, du conseil des auditeurs du travail et du conseil des secrétaires en chef au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024007966 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 730, § 2, a), du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204601 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2024 numac 2024204141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008212 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008388 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les taux d'octroi et les valeurs de référence intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d'octroi de certificats verts visé à l'article 15, § 1erbis/2, du régime des extensions visé à l'article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l'article 15ter/2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008650 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique type arrêté ministériel prom. 27/08/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du bureau de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008518 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008684 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de DoucheFLUX ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008683 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gemeenschapscentrum Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204573 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes type décret prom. 29/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204576 source service public de wallonie Décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008504 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008578 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

règlement

type règlement prom. 19/06/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008627 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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