MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes;

Considérant que Monsieur ARYANPOUR Sam a été nommé deux fois, en qualité de membre effectif et de membre suppléant;

Considérant que l'Ecole dentaire de l'Université catholique de Louvain a proposé un membre suppléant en lieu et place de Monsieur ARYANPOUR Sam ;

Considérant que Messieurs CESA Michaël, CUSTERS Olivier et Madame HUMPERS Nathalie sont démissionnaires ;

Considérant que la Chambre Syndicale Dentaire et la Société Médicale Dentaire ont proposé des membres en remplacement de leurs membres démissionnaires ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des membres en remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes sont apportées les modifications suivantes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur MAAMARI Alain

Monsieur ATASH Ramin

Madame VANHEE Tania

Monsieur SHAYEGAN Amir

Monsieur VANHEUSDEN Alain

Madame MAINJOT Amélie

Madame KOENIG Vinciane

/

Monsieur ARYANPOUR Sam

Madame Caroline GILLARD

Madame LELOUP Gaëtane

Madame HARDY Chloé

§ 2. A l'article 1er, 2°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur GONTHIER Bruno

Monsieur DEVRIESE Michel

Madame BOLLY Julie

Madame METO MBOUOPDA Anne

Madame LOUSSE Laetitia

Madame DELORME Charlotte

Madame VAN CLEYENBREUGEK Diane

Monsieur EVRARD Michel

Monsieur CLEYMANS Philippe

Monsieur MOURAD Rami

Madame TURIN Sophie

Madame FATHI Sara

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 25 avril 2023.

V. GLATIGNY