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Arrêté Ministériel du 25 avril 2023
publié le 05 mai 2023

Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023031056
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05/05/2023
prom.
25/04/2023
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25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, la société coopérative suivante :

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés coopératives suivantes :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 25 avril 2023.

P.-Y. DERMAGNE

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