25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire

Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, article 287quater;

Vu l'appel aux candidats du 27 mai 2016 et 15 mars 2019;

Vu la proposition du collège des procureurs généraux du 8 septembre 2016;

Vu la proposition du Collège des cours et tribunaux du 15 septembre 2016 et 17 octobre 2018;

Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives;

Considérant les avis des autorités judiciaires compétentes sur les candidatures, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section néerlandophone de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage : 1° En qualité de président : M.Stefaan Desmet, premier substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Flandre occidentale; 2° En qualité de président suppléant, M.Raf Van Ransbeeck, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, désigné comme directeur de l'Institut de Formation Judiciaire; 3° En qualité de membres effectifs : - M.Guy Leysen, greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, et, - M. Bruno Sevrin, secrétaire au parquet près la cour d'appel de Bruxelles; 4° En qualité de membres suppléants : - Mme Myriam De Bock, greffier en chef au tribunal du travail de Gand, et, - Mme Ann Braeckevelt, secrétaire en chef du parquet près la cour du travail de Gand. Sont reconnus pour siéger à la section néerlandophone de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, Mme Ella Neirinck; - pour la CSC - Services publics, M. Peter Gils; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Guy Van Cauwenberghe; 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, Mme.Peggy Claes; - pour la CSC - Services publics, M. Yvan Mertens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Arnold Colla.

Art. 2.Sont désignés pour siéger à la section francophone de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage : 1° En qualité de président : M.Philippe de Koster, avocat général à la cour de Cassation; 2° En qualité de président suppléant, M.Constant Laffineur, juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut; 3° En qualité de membres effectifs : - Mme Patricia Fourneau, greffier en chef du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, et, - Mme Régine Coulon, secrétaire en chef de l'auditorat du travail du Brabant wallon;4° En qualité de membres suppléants : - Mme Nathalie Minnen, greffier en chef faisant fonction, du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et, - M.Jean-Marc Eloy, secrétaire au parquet de Bruxelles.

Sont reconnus pour siéger à la section francophone de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.André Dechany; - pour la CSC - Services publics, Mme. Françoise Nyssen; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Raphaël Zaratin;

En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M. Mohammed Bouzid; - pour la CSC - Services publics M. Jean Metzmacher; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Céline Hardy.

Art. 3.Est désignée président suppléant de la section devant laquelle le membre du personnel germanophone comparaît : - Mevr. Kathleen Brys, juge de paix du canton de Saint-Gilles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.

Bruxelles, le 25 avril 2019.

K. GEENS