publié le 03 mai 2017
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017011849
- pub.
- 03/05/2017
- prom.
- 25/04/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3;
Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2017 : 1° chef contrôleur : M.RIVAS Francisco, né le 9 août 1960; 2° contrôleurs : MM.: DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957;
HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974;
JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957 ;
SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 avril 2017.
K. PEETERS